Synthèse
Situé à Alençon, dans l’Orne, le lycée général et technologique Alain est un établissement public d’enseignement doté d’un internat et d’un service de demi-pension, qui accueille 783 élèves pendant l’année scolaire 2021-2022, de la seconde générale et technologique aux étudiants préparant les brevets de technicien supérieur (BTS). Il a connu une baisse de 12 % de ses effectifs sur la période 2017-2021, conformément à la tendance nationale et surtout départementale d’une diminution globale du nombre de lycéens.
L’établissement possède une offre éducative variée (neuf spécialités dans la filière générale, trois en filière professionnelle et deux en BTS), avec une ouverture marquée vers l’étranger (à travers notamment une section EURO au baccalauréat).
Les masses budgétaires pour l’exercice 2021 sont de 1,03 million d’euros en recettes et de 1,02 million d’euros en dépenses. Plus de la moitié des dépenses concernent les activités pédagogiques, la vie de l’élève et l’administration et la logistique. Avec une trésorerie en hausse, la situation financière du lycée Alain n’inspire pas d’inquiétude à ce stade. Toutefois, l’absence de définition de clés de répartition pérennes des dépenses et recettes entre services du budget empêche d’évaluer les conditions d’équilibre budgétaire et l’efficience de chaque service, et crée un risque de prise en charge des dépenses d’un service par un autre.
L’année 2017 a été particulièrement difficile pour l’établissement, qui a vu son gestionnaire-comptable démis de ses fonctions. La désorganisation interne qui s’en est suivie a perduré au cours des exercices suivants. Certaines pièces budgétaires et comptables sont ainsi manquantes. L’agence comptable, qui porte par ailleurs la comptabilité de neuf établissements rattachés, devra poursuivre sa réorganisation en mettant en place un organigramme fonctionnel et des procédures de contrôle interne. Les régies constituées au sein de l’établissement devront faire l’objet de contrôles réguliers de l’agent comptable afin que celui-ci s’assure que les recettes et créances soient perçues par les régisseurs ou les mandataires désignés, sous peine d’une requalification en gestion de fait. Enfin, le lycée Alain doit veiller à verser sa contribution au fonctionnement de l’agence, conformément à la convention qui a été signée entre établissements rattachés.
L’information financière doit également être complétée : en effet, les rapports de présentation budgétaire et les comptes financiers sont à enrichir afin d’être conformes à la nomenclature comptable M9.6. La fiabilité des comptes doit être améliorée par un inventaire complet du patrimoine de l’établissement et la poursuite des efforts en matière de recouvrement des créances.
Enfin, le fonctionnement institutionnel du lycée est à améliorer. L’établissement doit en particulier élaborer et adopter un projet d’établissement conformément à l’article
L. 401-1 du code de l’éducation.
Principales recommandations
- Revoir les contributions entre établissements gérés par l’agence comptable et verser la contribution du lycée Alain.
Obligations de faire
- Se doter d’un projet d’établissement ;
- doter le conseil pédagogique d’un règlement intérieur ;
- régulariser la situation des logements de fonction de direction auprès des services de la région, des services fiscaux et de l’immobilier de l’Etat ;
- se mettre en conformité avec le RGPD ;
- contrôler les régies de l’établissement ;
- régulariser la perception des recettes de l’établissement en constituant une régie.
