PAR CES MOTIFS,
Article 1er : M. Y…, est constitué débiteur du lycée Laetitia Bonaparte d’Ajaccio de la somme de deux mille cinq cent soixante-deux euros (2 562,00 €) au titre de l’exercice 2015, augmentée des intérêts de droit à compter du 10 novembre 2021.
Article 2 : Il est sursis à la décharge de M. Y…, pour sa gestion de l’exercice 2015 jusqu’à la constatation de l’apurement, en principal et intérêts, du débet prononcé à son encontre.
Article 3 : M. Y…, est déchargé de sa gestion pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
