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M. Laurent Alberola c/ Commune d'Argeliers (Aude)

CRC OCCITANIE

M. Laurent Alberola a transmis à la chambre régionale des comptes Occitanie la saisine qu’il a adressée au préfet du département de l’Aude tendant à ce qu’en application des dispositions de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales.

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