Synthèse
Dans le cadre d’une enquête commune des juridictions financières sur la gestion déléguée des services publics locaux, la chambre régionale des comptes a examiné la gestion de deux équipements métropolitains : le parc des expositions de Rouen-Grand-Quevilly, qui accueille la foire internationale de Rouen, et le palais des sports de Rouen, l’un des plus grands de France, plus connu sous le nom de « Kindarena ».
À l’origine ces deux équipements étaient gérés dans le cadre de contrats d’affermage.
En mars 2017, le conseil métropolitain a souhaité unifier la gestion de ces deux équipements.
À la suite d’une procédure infructueuse, la métropole a décidé de déléguer la gestion du parc des expositions à une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP), formule juridique lui permettant de participer davantage aux choix de programmation. L’association Rouen expo événements (REE), exploitant historique du site, a été le seul candidat pour être coactionnaire de la SEMOP.
La gestion technique et commerciale de l’équipement mais également la gestion administrative et institutionnelle de la SEMOP a aussitôt été déléguée à l’association REE. En effet, la SEMOP n’emploie aucun salarié et constitue ainsi une « coquille vide » dont, hormis l’aspect programmation, l’intérêt financier et opérationnel est réduit.
Le mécanisme de la subdélégation a entraîné de facto le transfert des risques de l’exploitation à l’association REE, ancien délégataire, que la métropole a dû aider indirectement pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
S’agissant du palais des sports, le contrat de délégation de service public conclu en février 2012 prévoyait le versement au délégataire par la métropole d’une contribution financière en contrepartie des sujétions de service public mises à sa charge. Bien que celui-ci était tenu de payer une redevance ainsi qu’un intéressement, le cas échéant, le contrat s’est révélé coûteux pour la métropole. Après avoir prolongé le contrat pour se donner le temps de la réflexion, la métropole a opté pour l’intégration de la gestion du palais des sports au sein d’une régie personnalisée, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière : la régie des équipements sportifs.
S’il s’est accompagné d’une augmentation du nombre des entraînements et d’une augmentation des jours d’ouverture au public, le changement de son mode de gestion n’a pas permis à la métropole de réaliser d’économies significatives.
La fréquentation est de moitié inférieure à son niveau d’avant la crise sanitaire, alors que l’équipement était déjà sous-utilisé. Si en théorie, le palais des sports devait répondre à des usages très diversifiés (accueil de grands événements sportifs, de clubs résidents professionnels, de publics scolaires, etc…), la coexistence de ces diverses activités est difficile, ce qui explique que ses espaces ne soient pas occupés en permanence.
La métropole gagnerait à connaître le coût complet de l’exploitation du palais des sports, dans lequel il convient d’intégrer les dépenses d’investissement qu’elle consacre à cet équipement et celles de fonctionnement qui lui incombent, les subventions accordées aux clubs résidents ainsi qu’aux organisateurs d’événements sportifs.
Le coût complet de l’équipement devra également intégrer les dépenses et recettes d’exploitation incluses dans le périmètre de la régie des équipements sportifs à condition néanmoins que la gestion de cet équipement fasse l’objet d’un suivi financier spécifique par rapport aux autres équipements que la régie a en gestion, notamment le stade Robert Diochon.
Recommandations de performance
- Poursuivre l’effort d’amélioration de la fréquentation du palais des sports.
- Porter à la connaissance du conseil métropolitain le coût complet de la gestion du palais des sports.
