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Régie municipale d'électricité de Loos (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

La régie municipale d’électricité de Loos (Nord) assure, depuis près d’un siècle, sur le territoire communal, l’entretien du réseau de distribution, ainsi que la fourniture d’électricité aux consommateurs finals, particuliers et professionnels. En 2021, elle a vendu 57,5 GWh d’énergie à près de 12 800 abonnés, pour l’essentiel particuliers.

En tant qu’entreprise locale de distribution, elle pratique les tarifs réglementés de vente d’électricité qui, malgré les évolutions législatives tendant à restreindre leur champ d’application, s’adressent encore aujourd’hui à près de deux tiers de ses clients.

Ses approvisionnements, principalement issus d’Électricité de France (EDF), relèvent également des prix réglementés.

En plus de son activité principale, la régie s’est vue confier, par la commune, l’exploitation et la maintenance de l’éclairage public. Contrairement aux dispositions réglementaires applicables, celles-ci ne font pas l’objet d’un budget annexe distinct du budget principal, ce à quoi il convient de remédier.

Bien que globalement satisfaisant en cours de la période examinée, le fonctionnement institutionnel est marqué par une irrégularité concernant l’exercice de sa direction au cours de l’été 2020.

La chambre a par ailleurs relevé différentes marges de progrès dans la tenue des comptes. L’information budgétaire est incomplète, les prévisions budgétaires en investissement manquent de fiabilité et le suivi des provisions, comme celui des immobilisations, est perfectible.

Entre 2018 et 2021, la situation financière de la régie est caractérisée par des excédents récurrents, qui lui ont permis d’autofinancer son investissement et, même, d’alimenter ses réserves financières. En plus de ne pas être endettée, elle dispose aujourd’hui d’un fonds de roulement conséquent, garant d’une certaine sécurité.

Dans un contexte économique caractérisé par un renchérissement des coûts d’approvisionnement en électricité, les prévisions budgétaires pour 2022 font toutefois craindre un déficit d’exploitation ainsi qu’un prélèvement dans les réserves financières. Ces constats sont toutefois à prendre avec précaution, compte tenu de la faible qualité des prévisions budgétaires de l’entité.

Si le montant actuel de ces réserves est capable de couvrir un déficit ponctuel, la persistance à un niveau élevé de ce dernier pourrait menacer, à terme, l’activité de la régie et appelle donc à une vigilance particulière de sa part.