Par lettre en date du 21 octobre 2019, M. Victorin LUREL, ancien président du conseil régional de la Guadeloupe, a adressé une demande de rectification du rapport d’observations définitives établi par la chambre sur les comptes et la gestion de la région Guadeloupe de 2014 à 2018 (rapport n° 2019-0670), comme le permet le code des juridictions financières (art. L. 243-10 et R. 243-21).
Il contestait l’observation de la chambre relative à la composition de la commission permanente du conseil régional, de juin 2014 à décembre 2015, au motif que la disposition législative sur laquelle l’observation était fondée avait été abrogée.
Vous trouverez ci-joint la décision rendue le 9 avril 2020 par la chambre en réponse à cette demande de rectification.
