Synthèse
Entre 2018 et 2021, la situation financière de la région Normandie est demeurée confortable. Les recettes de fonctionnement ont progressé rapidement, notamment sous l’effet de l’augmentation du produit de la TVA, qui s’est substitué à des ressources moins dynamiques.
L’autofinancement a pu se maintenir à un niveau élevé alors même que les dépenses de fonctionnement ont continué à croître rapidement dans différents domaines : formation professionnelle (+ 61 M€), transport ferroviaire (+ 22 M€), transport scolaire et interurbain (+ 22 M€) et rémunérations du personnel (+ 14,3 M€ entre 2018 et 2021).
L’effort d’investissement, de 2,7 Md€ au total sur la période, a été financé en majorité grâce à l’autofinancement et aux ressources externes, et en particulier aux subventions de l’État pour l’acquisition des trains Intercités. La région a toutefois emprunté des montants de l’ordre de 430 M€ en quatre ans, ce qui représente une inflexion par rapport à la période précédente. Si l’encours de dette a ainsi augmenté de près de 40 % en trois ans, il représentait, fin 2021, une capacité de remboursement de moins de deux années, soit un niveau qui ne suscite pas d’inquiétude.
Les perspectives financières pour les années suivantes témoignent d’une diminution anticipée de l’autofinancement et d’une hausse de l’endettement, qui devrait doubler en 2028 par rapport à son niveau de 2021. Le resserrement des marges de manœuvre devrait donc se confirmer.
La collectivité a progressé sur la connaissance de ses engagements pluriannuels. Elle devrait, sur cette base, se doter d’outils de pilotage des dépenses d’investissement, la recommandation déjà formulée par la chambre au terme de son précédent contrôle n’ayant pas été suivie d’effet. Si la région a commencé un travail de fiabilisation des informations concernant ses immobilisations, les données souffrent toujours de discordances importantes avec celles du comptable. La valeur brute de l’inventaire comptable tenu par les services était ainsi, en 2021, inférieure de près de 2,1 Md€ à l’état de l’actif tenu par le comptable public.
Depuis le dernier contrôle de la chambre régionale des comptes, la qualité des opérations de mandatement s’est détériorée. Elles ne font l’objet que de contrôles sur l’imputation comptable, manifestement insuffisants. La région s’est engagée dans la mise en place d’un dispositif de contrôle interne comptable et financier dont la mise en œuvre, sur un périmètre pour l’heure étroit, a pris du retard.
Principales recommandations
- Ajuster les investissements et les dépenses d’intervention aux marges de manœuvre de la collectivité ;
- se doter d’outils de pilotage des dépenses d’investissement (recommandation réitérée) ;
- renforcer le contrôle de la qualité du mandatement ;
- rationaliser les investissements au capital des sociétés de capital-risque, dont les parts détenues par la région souffrent d’une grande dispersion.
Obligations de faire
- Mettre fin au remboursement de frais de représentation du président.
