SYNTHÈSE
La SOGEBA est une société d’économie mixte locale dont la commune de Bandol détient 74,5 % du capital et sur laquelle elle exerce un contrôle stratégique et décisionnel. La SOGEBA, qui a été créée à cet effet, exerce par délégation la gestion de l’exploitation du port de plaisance depuis 1985. En dépit de cette expérience de longue durée, la gestion du service public par la SOGEBA s’avère défaillante sur de nombreux points. Le contrôle a porté sur les années 2013/2017, les comptes certifiés pour l’exercice 2018 n’ayant été disponibles qu’en toute fin de contrôle.
La SOGEBA exerce une activité immobilière qui ne correspond pas véritablement à son objet social. Cette activité est déficitaire et pèse sur le résultat global de la société. Au regard de son changement de statuts en 2016, la SOGEBA a vocation à se séparer de cette activité, dans des conditions qui demeurent toutefois indéterminées.
L’exploitation du port de plaisance est à première vue financièrement saine. La commercialisation des places de port, principale ressource de l’activité, constitue un revenu stable et pérenne. Toutefois, cet équilibre est menacé par les conséquences d’une gestion de long terme déficiente à plusieurs titres.
En premier lieu, les installations sont dans un état de vétusté appelant un effort important d’investissement. Si l’essentiel de cet effort doit être porté par la commune, la SOGEBA, gérant historique des équipements, a un rôle important à jouer dans la définition des besoins, l’élaboration technique des projets et la planification des travaux. Faute de gestion prévisionnelle et de suivi rigoureux de l’état des installations, la SOGEBA n’a pu exercer ce rôle de pilotage. La stratégie d’investissement de la SOGEBA, chargée du renouvellement et de l’entretien de certains équipements, demeure confuse pour la période sous contrôle. Les dépenses d’entretien sont dictées par les incidents affectant les installations (ruptures, dysfonctionnements, pannes), et non programmées dans le cadre d’une gestion prévisionnelle. En outre, le financement de dépenses lourdes à la charge de la SOGEBA, telles que le dragage du port, n’est pas totalement assuré.
En second lieu, la gestion opérationnelle du service présente de nombreuses lacunes. Les insuffisances dans la définition des procédures de gestion courante, le suivi de l’activité et l’organisation administrative de la SOGEBA sont à l’origine de dysfonctionnements graves. Certaines pratiques de gestion sont opaques et irrégulières.
La chambre a relevé plusieurs manquements sérieux aux règles régissant l’occupation privative du domaine public et à l’obligation de transparence à laquelle est tenue contractuellement la SOGEBA.
Ainsi, la société met des places de port à disposition de diverses entités (associations, sociétés commerciales), gratuitement et sans titre d’occupation. Ces attributions de postes sont accordées de gré à gré, en dehors de tout cadre légal, sans aucune information ni aucun contrôle de la collectivité. Les avantages financiers octroyés aux bénéficiaires de ces mises à disposition sont conséquents et dénués de toute contrepartie explicitement définie dans des conventions. La SOGEBA a entamé en cours de contrôle des démarches visant à régulariser ces situations. La chambre recommande à la SOGEBA de mettre fin à l’ensemble des situations irrégulières relevées dans le rapport.
Par ailleurs, un manque de transparence a également été constaté dans l’attribution des places de port. La SOGEBA est tenue contractuellement de mettre en place un système d’attribution équitable des anneaux de port, pour des contrats annuels. Le système de liste d’attente mis en place par le gestionnaire n’est pas respecté et de nombreuses attributions ont lieu en méconnaissance de l’ordre défini par la liste. Le principe d’égalité d’accès a été profondément méconnu et le contournement systématique de la liste d’attente a pu ouvrir la voie à l’arbitraire et au clientélisme. Si une plus grande transparence a été instaurée récemment par la mise en place d’une commission d’attribution, la gestion a sur ce point été opaque pendant une grande partie de la période sous contrôle.
L’examen de la gestion de l’exploitation du port de plaisance a également révélé de nombreuses lacunes dans la gestion administrative et opérationnelle de l’activité. La SOGEBA a fait l’objet de trois rapports d’audit successifs en 2008, 2013 et 2016, dont un audit social très approfondi. Ces audits ont mis en valeur l’existence et la persistance de dysfonctionnements et de graves irrégularités de gestion. Le déficit d’encadrement administratif au cours de la période contrôlée (2013-2017) n’a pas permis de corriger des lacunes pourtant clairement identifiées dans ces trois rapports d’audit. Ainsi, en matière de gestion de RH (ressources humaines), plusieurs dysfonctionnements importants révélés par les audits (primes, gestion des congés payés, gestion de la pointeuse) n’ont pas fait l’objet de mesures correctives. L’examen conduit par la chambre a également révélé le manque de rigueur de la gestion administrative de la SOGEBA. Les procédures de fonctionnement internes, par exemple le suivi des factures, l’entretien des équipements ou le suivi des marchés, sont insuffisantes ou inexistantes.
En outre, la SOGEBA ne dispose pas d’outils de pilotage lui permettant de mesurer quantitativement et qualitativement le service rendu. Elle n’a pas d’instruments de suivi efficace de l’état et de l’entretien des installations. Elle ne mesure pas le degré de satisfaction ou les attentes des plaisanciers. Elle n’a pas d’indicateurs de gestion lui permettant de piloter de façon efficiente et prévisionnelle l’activité. Plusieurs incidents d’exploitation (pannes de la station carburant, ruptures de pannes, etc.) traduisent le manque d’anticipation et de professionnalisation de la gestion portuaire. Dans ces conditions, il apparait difficile pour la SOGEBA de mettre en œuvre la stratégie de « montée en gamme » du port de plaisance voulue par la collectivité. La politique de renouvellement des installations apparait comme un défi majeur pour la SOGEBA, qui doit élever son niveau de compétence et engager une profonde réforme de ses modes de fonctionnement.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Revoir et fiabiliser les procédures de facturation de l’activité de carénage et procéder à une évaluation du coût réel du service en vue d’un ajustement de la politique tarifaire par la ville de Bandol.
- Recommandation n° 2 : Développer la prospective financière, élaborer et mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissement.
- Recommandation n° 3 : Généraliser l’utilisation de l’horloge pointeuse pour l’ensemble des agents non cadres, conformément aux dispositions du règlement intérieur.
- Recommandation n° 4 : Mettre à jour le régime indemnitaire des agents de la SOGEBA. Supprimer la prime de fin d’année pour le personnel saisonnier afin de se mettre en conformité avec la convention collective, supprimer la prime technique versée aux agents détachés.
- Recommandation n° 5 : Régulariser l’ensemble des mises à disposition gratuites d’emplacements.
- Recommandation n° 6 : Mettre en œuvre des outils de pilotage de l’activité : suivi des installations, indicateurs d’activité, qualité du service.
