Le Sdeda est autorité délégante du contrat de concession, d'une durée de 25 ans, de l'unité de valorisation énergétique de la Chapelle Saint-Luc. Cet équipement est dimensionné pour incinérer 60 000 tonnes de déchets par an.
Certaines clauses du contrat devront être reprises, les imprécisions rédactionnelles dont elles font l'objet présentant des risques juridiques et financiers alors que le contrat produit déjà des effets, avant même la mise en service de l'équipement.
La chambre formule deux rappels du droit, dans le domaine de l'achat public et deux recommandations relatives à la délégation de service public.