Sort by *
Publications

Publications

Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) (Bas-Rhin)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA Alsace-Moselle) pour les exercices 2016 à 2020.

Le SDEA Alsace-Moselle gère tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement, des eaux pluviales et le grand cycle de l'eau sur le territoire de 727 communes situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le 1er janvier 2021, il comptait 219 adhérents dont 175 communes, 31 établissements publics de coopération intercommunale, 12 autres groupements de communes et la Collectivité européenne d'Alsace.

Le SDEA Alsace-Moselle accomplit les missions qui lui sont confiées de manière efficace à un coût maîtrisé et contribue à la mise en œoeuvre des orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Cependant, une révision des statuts est nécessaire pour les adapter à la forte croissance de son périmètre de compétence et assurer l'autonomie financière des missions de nature industrielle et commerciale en améliorant dans le même temps la fiabilité de ses comptes. Il est invité à recourir davantage à l'emprunt pour financer ses investissements pour tirer parti de son faible niveau d'endettement et de sa surface financière.

A la suite du contrôle qui a porté sur la gouvernance, la gestion du petit et du grand cycle de l'eau, la qualité de l'information budgétaire et comptable, la situation financière et la gestion de la crise sanitaire, la chambre adresse au SDEA Alsace-Moselle cinq recommandations et cinq rappels du droit.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :