À l’occasion de son contrôle, la chambre a relevé des manquements significatifs dans la tenue de la comptabilité et des insuffisances quant à la transparence de l’information délivrée par les comptes. Ces constats récurrents emportent deux conséquences : d’une part, en l’absence de fiabilité des restes à réaliser, les résultats comptables des exercices sous revue sont comptablement insincères et, d’autre part, en ne tenant pas compte de ceux-ci, les budgets adoptés ne respectent pas la règle de l’équilibre réel. Ces pratiques ont pour effet de masquer les risques financiers pris par le syndicat qui supporte un endettement considérable de 4,8 M€ environ.
Sa situation financière très dégradée résulte, pour l’essentiel, de travaux décidés et exécutés au cours de la décennie 2010, en matière principalement de défense contre l’incendie, et pour la réalisation d’un projet d’interconnexion des réseaux vers le SIADEP voisin, celui du plateau de Bellevue, afin de permettre à ce dernier de livrer à ses usagers une eau conforme aux normes sanitaires.
Le syndicat de la Vallée de la Planquette fait face au risque financier que le SIADEP du plateau de Bellevue, du fait de la situation financière dégradée de ce dernier, ne mette pas en service cette interconnexion, ou que, dans le cas contraire, le montant d’achat d’eau, estimé en valeur 2009 à 73 000 € et essentiel au redressement de ses comptes, ne soit pas suffisant. Dans ces deux cas, le risque d’une augmentation très significative du prix de l’eau pèsera sur l’usager du SIADEP de la Vallée de la Planquette. La chambre lui recommande de prendre les mesures nécessaires pour assurer le retour à l’équilibre budgétaire.
Le syndicat a fait le choix de recourir à un maître d’œuvre, la SEMPACO, et de lui confier également une mission d’assistance administrative.
La société précitée n’a pas formalisé de prospective financière pluriannuelle d’ensemble tenant compte des programmes d’investissement engagés, si bien que les élus n’étaient pas pleinement avisés de la dégradation financière du syndicat, et ce d’autant plus que l’information et les documents qu’elle a mis à leur disposition ne leur ont pas permis de s’approprier et de contrôler la passation et l’exécution des marchés de travaux. De fait, ils n’ont pas été en mesure de s’assurer d’avoir retenu les offres économiquement les plus avantageuses pour le syndicat.