Un contrôle interne à améliorer
La gouvernance du syndicat repose principalement sur le niveau communal, la relative absence des intercommunalités est un frein au développement de ses compétences en matière de transition énergétique. L’organisation n’est plus adaptée à la montée en puissance du syndicat depuis 2018 et le contrôle interne est lacunaire sur les processus de gestion de base. La chambre formule plusieurs recommandations pour remédier aux lacunes relevées.
Une stratégie de transition énergétique à mettre en place
La chambre recommande au syndicat d’élaborer une stratégie globale en matière de transition énergétique, de définir des objectifs et des indicateurs mesurables afin de faciliter le suivi des projets et le respect des objectifs fixés à l’horizon 2050.
Un réseau vulnérable aux aléas climatiques
TEM est propriétaire des réseaux publics de distribution d’électricité moyenne et basse tension dont le gestionnaire est Enedis. L’âge des ouvrages du réseau en augmentation et le taux d’enfouissement moins élevé que la moyenne régionale et nationale accroissent sa vulnérabilité aux aléas climatiques.
Un contrôle de la concession à Enedis à renforcer
Le contrat de concession passé avec Enedis dépend d’un modèle national, les seules adaptations locales concernant le suivi des investissements et la transition énergétique. Dans les faits, TEM dispose de peu de leviers sur ces sujets. L’asymétrie des relations entre le syndicat et Enedis rend indispensable la réalisation d’un contrôle de la concession. Or, TEM ne s’est pas donné les moyens de réaliser ce contrôle, ce qui prive les élus d’informations sur la situation de la concession.
Des marges de manœuvre financières à mobiliser
La situation financière du syndicat est très favorable. Il dispose d’un haut niveau d’autofinancement et de capacité d’endettement supplémentaire pour financer ses projets, notamment en matière de transition énergétique. Le niveau très excessif de la trésorerie doit conduire le syndicat à mieux piloter ses ressources. La chambre l’invite à formaliser une stratégie financière en cohérence avec sa feuille de route stratégique pour la mandature.
L’adaptation du réseau de distribution électrique aux transformations induites par la transition énergétique nécessitera des investissements supplémentaires annuels importants, ce qui doit être pris en compte dans les stratégies de financement de TEM et d’Enedis.