La gouvernance et la planification de l’eau ne permettent pas encore d’adapter sa gestion quantitative au changement climatique
Le SMBL est l’organisme porteur du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Lay. Il a fixé une règle importante en matière de gestion quantitative de l’eau sur le secteur de la nappe, à savoir la détermination d’un volume prélevable pour l’irrigation dans la nappe au printemps et à l’été de 4,8 Mm3, ramené à 4,18 Mm3 dans le contrat territorial de gestion quantitative pris pour son application. Cela représente une réduction en période d’étiage par rapport à un volume de 8,32 Mm3 en 2003.
Mais le SAGE du Lay, dont l’élaboration aura pris plus de 11 ans, n’a pas été modifié depuis plus de 10 ans. Ce temps long, qui s’explique en partie par les modalités concertées de la gouvernance, n’apparaît pas adapté à l’urgence climatique. En particulier, l’absence d’étude hydrologie, milieux, usages, climat (HMUC) ne permet pas de s’assurer que le volume cité de 4,18 Mm3 et les indicateurs de milieu déterminés dans les documents de planification restent d’actualité pour satisfaire les besoins des différents usages et milieux dans le contexte du changement climatique, lequel doit être pris en compte depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Par ailleurs, il existe un enjeu fort d’équité et de transparence dans la répartition des autorisations de prélèvement d’eau pour l’irrigation, essentiellement basée sur la capacité des installations de pompage en 2015. La chambre régionale d’agriculture n’a pas été en mesure de transmettre de données sur l’utilisation de ces prélèvements (type d’exploitations et de cultures, etc.).
Une gestion des prélèvements d’eau pour l’irrigation plus ou moins encadrée selon les secteurs
Sur le secteur du bocage amont, la gestion des prélèvements d’eau pour l’irrigation apparaît insuffisamment encadrée : non recensement de certains plans d’eau faute de contrôle, fiabilité incertaine des volumes réellement consommés, etc.Sous réserve de la réalisation d’une étude HMUC, c’est sur le secteur de la nappe que cette gestion est la plus aboutie : protocole de gestion collective prévoyant des mesures d’autolimitation, y associant des sanctions volumétriques et une obligation de compteurs avec télétransmission en 2027.
Des réserves de substitution sécurisant l’irrigation au détriment des économies d’eau sur l’année
Sur le secteur de la nappe, la création de cinq réserves de substitution (parfois dénommées bassines), remplies l’hiver et utilisées au printemps et à l’été, a participé, à hauteur de 60 % environ, à l’atteinte du volume prélevable de 4,18 Mm3 et représenté 96 % du budget consacré à cet objectif, contre, respectivement, 20 % environ et 4 % pour les actions d’économies d’eau et plus généralement la réduction du volume prélevable sur l’ensemble de l’année.
Ces réserves ont représenté un coût de 13,8 M€, subventionné à hauteur de 65 % par des fonds publics. Le paiement du reste à charge par les irrigants de la zone ne les a pas incités à renoncer à l’irrigation mais à davantage valoriser ce qu’ils appellent des « droits d’eau » en s’orientant vers des cultures spécialisées à plus fort rendement. Au final sur le bassin, la surface utile agricole (SAU) irriguée n’a pas évolué.
Dans le contexte du changement climatique, si les réserves de substitution apparaissent comme une solution pour faire remonter les niveaux de la nappe et du marais en période d’étiage, elles posent la question des sécheresses hivernales. De plus, en cas de sécheresse estivale, leur utilisation peut être limitée par les mesures de gestion qui s’appliquent.
Le risque d’inondations marines pesant lourdement sur la situation financière et la responsabilité du SMBL
Le transfert au SMBL des ouvrages de prévention des inondations marines a participé à la rationalisation de la gestion de ces ouvrages devant constituer un système d’endiguement sur un territoire victime de la tempête Xynthia en 2010. Mais l’efficacité de ce système est compromise par l’état souvent mauvais de ces ouvrages, nécessitant des travaux coûteux. Ils ont dégradé la situation financière du SMBL dont la capacité de désendettement s’élève à 15,2 ans en 2021. Une lourde responsabilité, non assurable, pèse donc sur le SMBL.
Dans le contexte du changement climatique, se pose la question de l’abandon d’ouvrages.