La charte du parc fixe sa stratégie pour 15 ans et s’articule autour de trois axes : valoriser les atouts naturels et humains du territoire, développer une économie basée sur l’identité locale et concevoir un aménagement solidaire et durable. Les 37 mesures prévues dans la charte sont classées par thématique, sans lien direct avec les cinq missions des PNR prévues par la loi, ce qui rend la stratégie du parc moins lisible. 70 % des mesures prévues concourent à la mission de préservation des patrimoines naturels et culturels ; les thématiques de l’agriculture et de la préservation des paysages sont très présentes, chacune dans 41 % des mesures. Le syndicat met en place des actions et coordonne les acteurs du territoire. Il a aussi un rôle de premier plan en matière d’expérimentation sur le territoire.
Toutefois, les circonstances de sa constitution pèsent encore aujourd’hui sur son mode de fonctionnement, qui peut être amélioré.
En premier lieu, le processus de création a duré dix ans en raison d’oppositions locales, encore perceptibles. À l’issue de la procédure, 44 communes, sur 130 concernées, ont refusé de valider la charte : le parc a ainsi été créé sur un territoire comportant plusieurs enclaves. Plusieurs communes ont ensuite adhéré au parc en 2017 et en 2021. Aujourd’hui, le syndicat mixte des Baronnies Provençales (SMBP) compte 123 membres dont 104 communes classées. La situation d’une commune, membre du syndicat en tant que « commune associée », alors même qu’elle n’a pas validé la charte, devra être régularisée au plus vite, et le statut de « commune associée » clarifié dans les statuts du syndicat.
Ensuite, la mise en œuvre opérationnelle de la charte par l’établissement de conventions avec les principaux financeurs est inachevée et dispersée. Une convention cadre pour 2015-2020, réunissant les principaux financeurs, n’a pas été entièrement mise en œuvre, et n’a pas été reconduite, certains financeurs préférant passer une convention bilatérale avec le parc. L’absence d’objectifs opérationnels et financiers, précis et coordonnés entre les financeurs, est une source d’insécurité pour le syndicat.
Enfin, le poids des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dans la gouvernance est élevé, avec 47 % des voix en comité syndical et 50 % en bureau. Les principaux financeurs, les deux régions et les deux départements, disposent seulement d’une courte majorité avec 53 % des voix en comité syndical et 50 % en bureau. La participation des élus aux instances reste faible, le manque d’information aux élus sur le fonctionnement du syndicat étant avancé pour expliquer les taux de participation très bas Le positionnement du conseil scientifique vis-à-vis des instances décisionnelles doit encore être précisé. La gouvernance du syndicat n’est pas encore arrivée à maturité et nécessitera des ajustements, ce que le SMBP s’est engagé à faire rapidement. La complexité du fonctionnement d’un PNR, outil de coordination de politiques publiques très diverses, nécessite un effort de formation et de pédagogie à l’attention des élus du SMBP.
Concernant l’activité, la gestion des dossiers LEADER, créés par l’Union européenne en soutien des zones rurales, fait intervenir le syndicat et l’association « Pays Une Autre Provence » ; la répartition de leurs rôles présente des faiblesses juridiques, notamment concernant la mise à disposition du personnel, ce qui devra être régularisé.
Les actions menées par le syndicat n’étaient pas systématiquement rattachées aux mesures prévues par la charte, ce qui tend à s’améliorer. Les rapports d’activité ainsi que les bilans par action ne sont pas toujours présentés aux élus. La procédure de déroulement d’une action doit être améliorée, en particulier pour faciliter la prochaine évaluation à mi-parcours de la charte. Cette dernière ayant cours jusqu’en 2030, le syndicat dispose d’encore neuf ans pour la mettre complètement en œuvre et s’atteler notamment aux missions encore en retrait, comme celles tenant à l’urbanisme.
La situation financière du syndicat est satisfaisante et bénéficie du soutien de la région Auvergne-Rhône-Alpes, son principal financeur, à hauteur de 33 % des produits de gestion, suivie par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour 24 %, le département de la Drôme pour 14 %, l’État pour 12 % et le département des Hautes-Alpes pour 7 %. Le bloc communal contribue à concurrence de 10 % des produits de gestion.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : appliquer les statuts en n’intégrant au syndicat que des communes ayant validé la charte.
- Recommandation n° 2 : régulariser les relations entre le SMBP et l’association « Pays une autre Provence ».
- Recommandation n° 3 : améliorer la formation et l’information aux élus concernant la gouvernance du syndicat.
- Recommandation n° 4 : améliorer la qualité des rapports d’activité pour en faire des outils d’évaluation de la charte, et présenter les bilans de chaque action aux élus.
- Recommandation n° 5 : rattacher toutes les actions du parc à la charte, notamment dans la délibération validant l’action.
- Recommandation n° 6 : jouer pleinement son rôle légal de personne publique associée en matière d‘urbanisme en émettant les avis de conformité avec la charte des documents d’urbanisme concernant son territoire.
- Recommandation n° 7 : apurer les comptes 458 au 31 décembre 2021 et ne plus utiliser ces comptes pour des opérations hors mandat.
- Recommandation n° 8 : mettre en place une comptabilité d’engagement.