Sort by *
Publications

Publications

Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme) (Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre a publié le 5 juillet 2024 l'avis budgétaire n° 2024-0011 relatif au Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme), pris en application de l'article L 1612-14, 2e alinéa du Code général des collectivités territoriales.

À lire aussi

Les autres publications qui pourraient vous intéresser :