Synthèse
Le syndicat mixte Ter’Bessin s’étend sur la partie nord-ouest du Calvados et regroupe trois communautés de communes : Bayeux Intercom, Isigny Omaha Intercom et Seulles Terre et Mer, soit 123 communes pour 73 500 habitants. Le territoire compte 55 km de côtes maritimes dont une partie est proche du niveau de la mer, ce qui le rend potentiellement submersible en cas d’élévation du niveau de la Manche. Ce littoral est émaillé de multiples ouvrages de lutte contre la submersion : digues, épis, enrochements…
En 2022, après une étude préalable détaillée, le syndicat Ter’Bessin a reçu des trois EPCI membres la compétence en matière de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et protection des inondations (GEMAPI) pour les communes exposées au risque de submersion marine.
Le recul du trait de côte, qui relève de la GEMAPI, est appréhendé par les différents documents stratégiques existants mais à des degrés d’intensité divers. Ainsi, le SCOT du Bessin ne fait qu’évoquer le sujet sans définir d’orientation, raison pour laquelle il sera prochainement mis à jour. Le plan climat du syndicat contient plusieurs orientations en lien avec le trait de côte dont deux sont d’ores et déjà mises en œuvre. Le territoire du syndicat est partiellement couvert par un plan de prévention des risques littoraux, approuvé par le préfet en août 2021. Ce plan a pour effet de rendre inconstructible une partie du littoral.
Le syndicat est en passe de se doter d’une stratégie de gestion de la bande côtière et a entrepris la mise à jour des autorisations administratives des systèmes d’endiguement. Il a également créé un service chargé de la GEMAPI composé de six agents.
Le syndicat bénéficie d’une situation financière saine et parvient à dégager une capacité d’autofinancement équivalente à 40 % des produits de gestion en 2022. Toutefois, l’exercice de la compétence GEMAPI, qui nécessitera des interventions sur une partie des ouvrages existants, devrait se traduire par un besoin de financement sans commune mesure avec ses capacités actuelles, ce qui le conduira à solliciter des financements extérieurs et vraisemblablement à s’endetter.
