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Synthèse annuelle des suites aux observations et recommandations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes 2020

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

L’article L. 243-9 du code des juridictions financière dispose que, dans un délai d’un an après la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes à l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, son ordonnateur présente, dans un rapport à cette même assemblée, les suites apportées aux observations et recommandations de la juridiction.

Au cours de l’année 2020, 168 recommandations ont ainsi été formulées par la chambre auprès des organismes assujettis à l’obligation de suivi dans le cadre de 31 rapports.
60 % appelaient au respect de la loi et 40 % invitaient à l’amélioration de la performance de gestion. Les recommandations concernaient principalement le domaine des ressources humaines (31 %) et celui de la gouvernance et de l’organisation interne (20 %).

Ce bilan permet de considérer que les collectivités et établissements assujettis à l’obligation de suivi ont été attentives dans leur ensemble à se conformer aux conseils et rappels à la loi formulés par la chambre.

La chambre ne sous-estime pas les difficultés techniques, financières ou sociales liées à certaines recommandations, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. Le taux de mise en œuvre intégrale des recommandations de performance est plus limité ce qui s’explique souvent par la nécessité pour les collectivités de disposer de plus d’un an pour leur réalisation. La non mise en œuvre des recommandations (19 cas) tient plutôt à la difficulté pour la collectivité à mettre en œuvre une recommandation dans le délai d’un an qu’à une volonté délibérée de ne pas en tenir compte. D’autres collectivités expriment une intention d’agir mais aucun début de mise en œuvre ne peut être enregistré. Seule une collectivité a marqué son désaccord avec une recommandation de la chambre.