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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0139 - Exécution du budget de 2017 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Régina-Kaw n’avait pas adopté son compte administratif de 2017 ni son budget primitif de 2018 (principal et annexe « Transport ») dans le délai imparti, a saisi la c...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0117 - Budget primitif de 2018 (2ème avis) A la suite des saisines du préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune, dans deux avis, les mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire avant le 31 d...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0126 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Roura en raison d’un déficit de 125 080,76 €, représentant 61,1 % des recettes réelles de fonctionnement...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0125 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Roura à la chambre régionale des comptes de la Guyane afin qu’elle se prononce sur le ca...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0106 - compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la commune de Ouanary, pour qu’elle constate son déficit réel et, s’il est supérieur à 10 % des re...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0112 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2017 et le budget pour 2018 de l’office public régional de formation de la Guyane (OPRF) à l...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0124 - Exercices 2011 et suivants. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane, comme toutes ses homologues sur le plan national, est un groupement d’intérêt public (GIP) à la création duquel a participé le conseil général, autorité...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0087 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes, afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune de Cayenne n’a pas été voté en équilibre, qu’elle propose à la commune les mesures nécessaires au ré...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0086 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes, du compte administratif de 2017 de la commune de Cayenne en raison d’un déficit excessif, de 21 095 193,28 € représentant 24,25 % des recettes réelles de fonctionn...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-071 - Budget primitif de 2018  Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), afin qu’elle formule des propositions pour équilibrer le budget de 2018...