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Jugement des comptes - Exercices 2010 à 2014

Jugement des comptes - Exercices 2010 à 2014

Jugement des comptes - Exercices 2010 à 2014

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0001 - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - établissement public en plan de redressement Le préfet a transmis le compte administratif de 2016 et le budget pour 2017 de l’Office public régional de formation de la Guyane (OPRF) à la chambre rég...

Rapport d'observations définitives n° 2017-01165 - Exercices 2011 à 2015 - Les dépenses sociales La gestion du conseil général de Guyane a été examinée sur le thème de l’impact des dépenses sociales sur son équilibre financier, à partir de 2011 jusqu’à 2015, dernière année d’existence de cette coll...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - établissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2016 et le budget primitif de 2017 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à la chambre régi...

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement d’une part de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, en l’absence de vote du budget primitif de 2017 de la caisse des écoles, afin qu’e...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi du budget primitif de 2017 de la commune d’Apatou la chambre régionale des comptes de la Guyane, sur le fondement de l’article L. 1612-14, alinéa 2,...

Avis de contrôle budgétaire - Compte administratif de 2016 et budget primitif de 2017 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane afin qu'elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collect...

Avis de contrôle budgétaire - Budget primitif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes sur le fondement des articles L. 1612-2 et L. 1612-8 du code général des collectivités territoriales afin qu’elle formule des propositions pour l’établissement du budget primitif de ...