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Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0003 - exercices 2011 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Hôpital de Bruyn de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Agence territoriale de l'environnement (ATE) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0001 - exercices 2013 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Hôpital de Bruyn de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2010 à 2014 - [...]
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes des exercices 2011 à 2014. [...]
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Société anonyme d'économie mixte "Société de développement économique de Miquelon" (Sodem) (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Société d'investissement de la filière pêche de l'Archipel (Sifpa) (Saint-Pierre-et-Miquelon)
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Centre hospitalier François Dunan (Saint-Pierre-et-Miquelon)
L’offre de soins de recours au sein de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a pour pivot le centre hospitalier François Dunan (CHFD), situé à Saint-Pierre, alors que l’offre de soins primaire relève principalement du centre de santé de Saint-Pierre et du poste médical situé à Miquelon-Langlade, st...
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON -
Commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Rapport d'observations définitives IFR2013-33, du 20 août 2013
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CTC SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON