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Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor) - Les ressources humaines et financières (La Réunion)
Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...
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CRC LA RÉUNION -
Communauté intercommunale du Nord de La Réunion (Cinor) - Les services délégués (La Réunion)
La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...
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CRC LA RÉUNION -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0003 - exercices 2011 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-André (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-André pour l'exercice 2013.
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CRC LA RÉUNION -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Port (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Port (La Réunion) pour l'exercice 2015.
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CRC LA RÉUNION -
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (CDG 974)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement n° 2018-002 sur le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion (CDG 974) - Exercice 2015. Sur la présomption de charge unique, soulevée à l’encontre de M. X, au titre de l’exercice 2015 : Attendu que, par le...
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CRC LA RÉUNION -
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de La Réunion
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion.
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CRC LA RÉUNION -
Hôpital de Bruyn de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0002 - exercices 2010 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Agence territoriale de l'environnement (ATE) de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0001 - exercices 2013 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Collectivité de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Rapport d'observations définitives n° 2018-0438 - exercices 2007 et suivants. Le contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de Saint-Barthélemy a porté sur les compétences exercées par la collectivité, sur la fiscalité, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, l’organisation de...
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY