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Département des Ardennes
La chambre a publié le 1er septembre 2018 le 2ème avis budgétaire relatif au département des Ardennes, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Creutzwald (Moselle)
La chambre a publié le 1er septembre 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la commune de Creutzwald pour les années 2012 et suivantes.
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Régie de l'Opéra national de Lorraine (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 31 août 2018 le rapport d'observations définitives relatif à la gestion de la régie de l'Opéra national de Lorraine pour les années 2010 et suivantes.
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Dieue-sur-Meuse et Génicourt-sur-Meuse (Meuse)
La chambre a publié le 31 août 2018 le 1er avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Dieue sur Meuse et Génicourt sur Meuse, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Dieue-sur-Meuse et Génicourt-sur-Meuse (Meuse)
La chambre a publié le 31 août 2018 le 2ème avis budgétaire relatif au Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Dieue sur Meuse et Génicourt sur Meuse, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Syndicat mixte scolaire du Pont-des-Arts (Meuse)
La chambre a publié le 31 août 2018 l'avis budgétaire relatif au Syndicat mixte scolaire du Pont des Arts, pris en application de l'article L 1612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Merles-sur-Loison (Meuse)
La chambre a publié le 31 août 2018 l'avis budgétaire relatif à la commune de Merles sur Loison, pris en application des articles L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 31 août 2018 l'avis budgétaire relatif à la commune de Gélaucourt, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Saverne (Bas-Rhin)
La chambre a publié le 31 août 2018 l'avis budgétaire relatif à la commune de Saverne, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Buissoncourt (Meurthe-et-Moselle)
La chambre a publié le 31 août 2018 l'avis budgétaire relatif à la commune de Buissoncourt, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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