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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0178 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif de 2018 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock afin qu’elle se prononce su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0176 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune d’Iracoubo n’a pas été voté en équilibre et, si elle le confirme, pour qu’elle propose à la commune le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0175 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane du compte administratif de 2017 de la commune d’Iracoubo, en raison d’un déficit excessif, afin qu’elle vérifie l’existence et le montant de ce déficit...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0180 - Budget primitif de 2018 (2e avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget 2018 de l’Agence de gestion des équipements sportifs d’intérêt régional de Guyane (Agesirg), qui concluait à la néces...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a analysé la gestion de la commune de Lançon‑Provence (9 200 habitants) qui fait partie du territoire du Pays Salonais (Agglopôle Provence) intégré à la métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016. La chambre a observé un c...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de La Ciotat, commune de 35 000 habitants située sur le littoral entre Toulon et Marseille. Après analyse de la situation financière, la chambre a f...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-170 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Saül n’avait pas adopté son budget primitif de 2018, ni son compte administratif de 2017 dans le délai imparti, a saisi la chambre régio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0171 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à l...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Six-Fours-les-Plages dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). La chambre constat...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes PACA a contrôlé la gestion de la commune de Sainte-Maxime dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). Si la chambre constate une situation financière ...