Publications

Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...

La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a analysé la gestion de la commune de Lançon‑Provence (9 200 habitants) qui fait partie du territoire du Pays Salonais (Agglopôle Provence) intégré à la métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016. La chambre a observé un c...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de La Ciotat, commune de 35 000 habitants située sur le littoral entre Toulon et Marseille. Après analyse de la situation financière, la chambre a f...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d’Azur a contrôlé la gestion de la commune de Six-Fours-les-Plages dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). La chambre constat...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes PACA a contrôlé la gestion de la commune de Sainte-Maxime dans le cadre d’une enquête nationale sur l’exercice, par les communes, de leurs compétences scolaires et périscolaires (*). Si la chambre constate une situation financière ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a présenté devant la conférence territoriale de l’action publique les suites données par les collectivités aux observations et recommandations qu’elle a formulées en 2017 (Art. L. 243-9 CJF). Pour cette 2e année de mise en œuvre, le suivi d...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de la commune de Beausoleil pour la période 2010-2016. Tenant compte de l’engagement de la collectivité à maintenir stables ses dépenses de gestion, la chambre l’invite à exploiter les marges encore à disposit...

Jugement - 2018-0028

Jugement - 2018-0035