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Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0178 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis à la chambre régionale des comptes le budget primitif de 2018 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock afin qu’elle se prononce su...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0176 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune d’Iracoubo n’a pas été voté en équilibre et, si elle le confirme, pour qu’elle propose à la commune le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0175 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes de la Guyane du compte administratif de 2017 de la commune d’Iracoubo, en raison d’un déficit excessif, afin qu’elle vérifie l’existence et le montant de ce déficit...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0180 - Budget primitif de 2018 (2e avis) Saisie par le préfet de la Guyane, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget 2018 de l’Agence de gestion des équipements sportifs d’intérêt régional de Guyane (Agesirg), qui concluait à la néces...

Les statuts de la communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* ne sont pas conformes à l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales ; ils ne distinguent pas les compétences optionnelles des compétences facultatives. La définition de l’intérêt communautaire des équi...

La Communauté intercommunale du nord de La Réunion (Cinor)* exerce dans le cadre de ses compétences, les services publics d’assainissement collectif et de transport urbain. Elle a fait le choix de les déléguer à des entreprises. Le contrôle des délégataires en matière d’assainissement collectif appa...

Avis de contrôle budgétaire - n° 2018-170 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 Le préfet de la Guyane, après avoir constaté que la commune de Saül n’avait pas adopté son budget primitif de 2018, ni son compte administratif de 2017 dans le délai imparti, a saisi la chambre régio...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0171 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public en plan de redressement Le préfet de la Guyane a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG) à l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0155 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la commune de Kourou afin qu’elle se ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0157 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guyane a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif et du budget primitif de 2018 de la commune d’Aw...