Publications

Les taxes affectées désignent les impositions de toutes natures affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui s’est déjà penché sur la question en 2013, s’est à nouveau intéressé, à la deman...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s’est attaché à vérifier si le système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages est cohérent au regard des objectifs qu’il poursuit. Jusqu’au 31 décembre 2017, il existait six impôts principaux prélevés sur la détention de patrimoine (ta...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est confronté à un double contexte de mobilité des capitaux, des entreprises et des personnes, et de concurrence vive entre les États, qui diffère fortement des conditions de sa création e...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est le premier impôt en termes de rendement, avec un produit attendu de 156 Md€ en 2016). Elle concerne l’ensemble des agents économiques et représente l’une des principales réalisat...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 février 2015, un rapport intitulé Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ? À la demande de la commission des finances du Sénat, le CPO y étudie les possibilités d’élargir l’assiette de l’impos...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, mardi 13 mai 2014, un rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale. Le CPO y analyse la fiscalité locale so...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de ...

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rend public, jeudi 24 janvier, son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier (banques et compagnies d’assurance). L’ambition du CPO est d’aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008,...

Didier Migaud, Premier président et président du Conseil des prélèvements obligatoires, a présenté le rapport "Prélèvements à la source et impôt sur le revenu" jeudi 16 février 2012.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public le rapport sur "L'activité du Conseil des prélèvements obligatoires pour les années 2006 à 2011".