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Rapport d'observations définitives n° 2018-0881 - Exercices 2014 et suivants Le présent rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pointe-à-Pitre porte principalement sur les relations de la collectivité avec les associations subventionnées sur la période 2014 à 2017. Le...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0185 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif de 2018 de la commune de Port-Louis à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractè...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0174 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 de la commune de Sainte-Rose (budget principal et budgets annexes)...

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°226-791 « Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 décembre 2018, un arrêt n°225-790 « Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne ».

La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 29 novembre 2018, un arrêt n°224-800 « Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) ».

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0154 - Budget primitif de 2018 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2018 de la commune du Lamentin, ensemble le budget principal et le budget annexe « Espace aqualudique René Toribio »...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0152 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Etablissement public de coopération intercommunale en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et lui a transmis le bu...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0158 - Compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2017 et du budget primitif de 2018 de la communauté de communes de Mari...

Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0137 - budget primitif de 2018 (2ème avis) A la suite de saisines du préfet de la Guadeloupe, la chambre régionale des comptes a proposé à la commune des mesures de redressement nécessaires au rétablissement de son équilibre budgétaire pour le 31 décembre 2022 et...