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Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 15 décembre 2017, un arrêt n°217-730-II « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ».
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Opéra national de Bordeaux
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 13 octobre 2017, un arrêt n°216-784 « Opéra national de Bordeaux ».
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Institut Curie
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 20 juillet 2017, un arrêt n°215-765 « Institut Curie ».
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Cité du cinéma
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°213-742 « Cité du cinéma ».
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École nationale supérieure Louis Lumière
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 26 juin 2017, un arrêt n°214-758 « École nationale supérieure Louis Lumière ».
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Rapport d'activité 2017
Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.
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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 30 décembre 2016, un arrêt n°212-735-II « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) ».
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Centre hospitalier de Givors (Rhône)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 16 novembre 2016 un arrêt n°211-739 « Centre hospitalier de Givors ».
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Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin "
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juillet 2016 un arrêt n°210-722 « Agrément dérogatoire donné à une opération de défiscalisation relevant de la loi du 23 juillet 2003 dite " loi Girardin " ».
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Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 21 juin 2016 un arrêt n°209-730-I « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »
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