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Commune de Sevran (Seine-Saint-Denis)
Jugement des comptes n° 2018-0029 J du 16 novembre 2018 - Exercices 2012 à 2015
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne)
Jugement des comptes n° 2018-0027 J du 16 novembre 2018 - Exercice 2013
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune d'Alfortville (Val-de-Marne)
Jugement des comptes n° 2018-0028 J du 16 novembre 2018 - Exercices 2011, 2012 et 2014
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Poiré-sur-Vie (Vendée)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier du Marin (Martinique)
Jugement des comptes - n° 2018-0005 - Exercices 2010 à 2014.
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CRC MARTINIQUE -
Institut médico-éducatif départemental de la Guyane (IMED) (Guyane)
Jugement des comptes - n° 2018-0004 - Exercices 2010 à 2014.
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CRC GUYANE -
Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy)
Jugement d'amende pour retard dans la production des comptes n° 2018-0003 - exercices 2011 à 2015
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CTC SAINT-BARTHÉLEMY -
Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie)
Maître Caroline BRUMM-GODET, avocate agissant pour le compte de la société SDA, a saisi la chambre en vue de l’inscription d’une dépense de 6 600 € au budget de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2018-0151 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du rejet du projet de compte administratif du budget principal et des budgets annexes « Eau », « Assainissement », « Transport » et « Irrigation » de...
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CRC GUADELOUPE -
Syndicat mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation, la production d'énergie (SMCTVPE) (Essonne)
La CRC Île-de-France n’est pas compétente pour mettre en demeure le SMCTVPE*, au droit duquel vient le Siredom, de modifier son budget La société Les Eco-Centres du Sud Francilien (ECSF) a demandé à la chambre régionale des comptes Île-de-France de constater qu’une créance de 4 250 162 € TTC n’ava...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE