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Communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie (Haute-Savoie)
La Chambre a prononcé, le 26 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2012 à 2017 de la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie en Haute-Savoie.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Loches (Indre-et-Loire)
Située sur les bords de l'Indre et appartenant à la communauté de communes Loches-Sud-Touraine, la commune de Loches est la ville centre d'un bassin de vie de plus de 50000 habitants. Rassemblant moins de 15% de cette population, la collectivité doit non seulement assumer les charges de centralité c...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Grenoble-Alpes Métropole (Isère)
La Chambre a prononcé, le 4 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2015 à 2017 de Grenoble-Alpes Métropole en Isère.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise T2C (Puy-de-Dôme)
La Chambre a pronconcé, le 4 novembre 2020, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2017 de la Régie des transports urbains de l'agglomération clermontoise dans le Puy-de-Dôme.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Crémieu (Isère)
La Chambre a prononcé, le 14 décembre 2020, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2017 de l'Ehpad de Crémieu en Isère.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Lentilly (Rhône)
La Chambre a prononcé, le 3 décembre 2020, un jugement relatif aux exercices 2017 et 2018 de la commune de Lentilly dans le Rhône.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Vif (Isère)
La Chambre a prononcé, le 3 décembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 et 2017 de la commune de Vif en Isère.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
La Chambre a prononcé, le 3 décembre 2020, un jugement relatif aux comptes des exercices 2016 et 2017 de la commune de Rillieux-la-Pape dans le Rhône.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins - jugement 2020-0007 - Appel en cours
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Département de Meurthe-et-Moselle
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du département de Meurthe-et-Moselle sur la période 2013-2019. La Meurthe-et-Moselle affiche une population de 733 821 habitants. La collectivité dispose d'un budget de 743 M€ (recettes de fonctionnement 2018) et de 2 92...
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CRC GRAND EST