Publications

Mis en place à Paris entre 2019 et 2021, le « plan crack » vise à répondre au problème de la consommation d’une drogue dure et bon marché, dérivée de la cocaïne, dont le trafic s’est enraciné dans le nord-est de Paris depuis les années 1990. Ce dispositif est né de la volonté commune d’un ensemble d...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord (Sydelon) pour les exercices 2015 et suivants. Ce contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la prévention et la gestion des déc...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de l’Institut supérieur des arts de Toulouse (ISDAT) (Haute-Garonne) pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de L’Union pour les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Arena Loire Trélazé à compter de 2015, qui gère notamment la salle polyvalente « Arena ». Un contrôle interne défaillant et une situation fi...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0095 - budget primitif de 2021 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison de la non-adoption du projet de budget primitif de 2021 de la commune de Pointe-à-Pitre avant le délai imparti par la loi, afin qu’elle formule des propos...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0094 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre, afin qu’elle vérifie la conformité du résultat constaté en 2020 avec la trajectoire financière...

Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €,  pour que la chambre constate le déficit réel et, ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0105 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marigot à la chambre régionale des comptes afin qu’e...

Avis budgétaire n° 2021-0096 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des comptes af...