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Vu le réquisitoire n° 2019-0003 en date du 3 juin 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable du service départemental d'incendie et de secours ...

Vu le réquisitoire n° 2018-0009 en date du 12 novembre 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mmes X..., et Y..., comptables de la commune de Sartène, au titr...

Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...

M. Don-Marc Albertini, délégué du directeur régional d'EDF SA, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse, sur le fondement de l'article L. 1612-15 du CGCT, en vue d'obtenir l'inscription d'office au budget 2019 du syndicat à vocation multiple (Sivom) des écoles de Porticcio d'une dépense de ...

La chambre régionale des comptes de Corse a effectué le contrôle des comptes et de la gestion de l’agence de développement économique de la Corse (ADEC) au titre des exercices 2011 à 2018, en privilégiant l’examen de la gestion des ressources humaines.

La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune d’Aj...

La société ENGIE SA, représentée par Maître Philippe Delelis avocat au cabinet Jones Day, a saisi la chambre régionale des comptes de Corse en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, aux fins d’inscrire une dépense obligatoire au budget de la commune de B...

Saisie le 24 juin 2019 par le préfet de la Haute-Corse au titre de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités locales à raison de l’évaluation insincère des recettes et des dépenses inscrites au budget primitif 2019 de la commune de San-Gavino-di-Fiumorbo, la chambre régionale des comptes...

L’organisation du service d’incendie et de secours (SIS) de la Corse-du-Sud[1] s’articule autour d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (Codis), d’un centre de traitement de l’alerte (CTA), d’un service de santé et de secours médical (SSSM) et de 21 centres d’incendie et de ...

Le budget primitif principal 2019 de la commune San‑Gavino‑di-Fiumorbo n’a pas été voté en équilibre réel.