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Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de Douai est un établissement polyvalent qui dessert un bassin de population de plus de 250 000 habitants et emploie plus de 200 médecins et 1 600 personnels hospitaliers.

Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-15

Rapport d'observations définitives Reconnu comme hôpital de proximité depuis 2016, le centre hospitalier de Somain (Nord) dispose d’une capacité de 391 lits et places. Son offre de soins est resserrée autour des activités de médecine, de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation.

Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-14

Rapport d'observations définitives Le présent contrôle de la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica, est mené conjointement avec celui de la commune de Gravelines.

Avis de contrôle budgétaire  CGCT L. 1612-13

Avis de contrôle budgétaire CGCT L. 1612-14

Vu le réquisitoire n° 2019-0003 en date du 3 juin 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable du service départemental d'incendie et de secours ...

Vu le réquisitoire n° 2018-0009 en date du 12 novembre 2018, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mmes X..., et Y..., comptables de la commune de Sartène, au titr...

Vu le réquisitoire n° 2019-0002 en date du 18 avril 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Taglio-Isolaccio, au titre d'u...