Publications

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de l'office public Sète Thau Habitat qui est rattaché, depuis le 1er janvier 2017, à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée. Ce contrôle, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête nationale sur la territorialisation ...

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises pour les exercices 2017 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne pour les exercices 2012 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées pour les exercices 2013 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Narbonne pour les exercices 2013 et suivants. Elle a examiné à cette occasion le cadre de l'action intercommunale, l'exercice de ses compétences et leur financement, en parti...

La Chambre a prononcé, le 21 juin 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2015 du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

La Chambre a prononcé, le 21 juin 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2012 et 2013 (jusqu'au 30 juin) de la commune de Mèze.

La Chambre a prononcé, le 21 juin 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2013 (à compter du 1er juillet) et 2014 de la commune de Mèze

La Chambre a prononcé, le 14 juin 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2015 de la Communauté de communes Alberes, Cote Vermeille, Illiberis.

La Chambre a prononcé, le 21 juin 2019, un jugement relatif aux comptes de l'exercice 2013 et 2014 (jusqu'au 30 mars de l'Eplefpa Perpignan-Roussillon.