Jugement n° 2019-0017 - exercices 2013 à 2014
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Jugement n° 2019-0016 - exercices 2013 à 2015
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Jugement n° 2019-0015 - exercices 2013 à 2015
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Jugement n° 2019-0014 - exercice 2012
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Jugement n° 2019-0013 - exercice 2012
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Jugement n° 2019-0012 - exercice 2012
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Jugement de révision n° 2019-0010 - exercices 1994 à 2010
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Jugement de révision n° 2019-0009 - exercices 1986 à 2003
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0170 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget principal et sur les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de 2019 de la communauté d’agglomération du...
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Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0132 - budget primitif de 2019 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes afin qu’elle constate que le budget primitif de 2019 de la communauté d’agglomération du pays nord de la Martinique (CAP Nord-Martinique) n’a pas été voté en équili...
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