Publications

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15 (1er avis)

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15 (2ème avis)

Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15

Établissement public interdépartemental à caractère industriel et commercial (EPIC) employant plus de 300 agents pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 20 M€, les laboratoires des Pyrénées et des Landes constituent l’aboutissement de l’intégration progressive des laboratoires départementaux des Py...

L‘OPH 64 gère un parc de plus de 10 000 logements soit près du tiers des logements sociaux du département. Le contrôle de la CRC a mis en évidence certaines irrégularités dans la procédure de marchés publics, tenant au défaut d’énonciation, dans le règlement de la consultation, des sous-critères d’é...

Jugement des comptes - Exercice 2014

Depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, les collectivités doivent soumettre à leur assemblée délibérante un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations et recommandations formulées par les chambres régionales des comptes dans le d...

La chambre s’est notamment intéressée au domaine culturel qui constitue actuellement le premier poste de dépenses de la collectivité : 8,85 M€ en 2017, soit 25 % de ses dépenses de fonctionnement. Deux structures ont totalisé plus de 1,5 M€ de dépenses en 2017 et seulement 200 K€ de recettes : le mu...

Le 1er janvier 2015 la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (CAGP) est devenue compétente pour la gestion de l’aéroport de Périgueux-Bassillac et l’exploitation de la ligne sous obligations de service public Périgueux-Paris Orly, déléguée à la compagnie aérienne TWIN JET. Le rapport de la c...

Après deux rapports de la chambre en 2008 et 2015 appelant l’attention de la commune sur ses relations avec les associations subventionnées, plusieurs anomalies ont été relevées dont certaines constituaient des infractions aux règles de droit pouvant entraîner des risques juridiques.