Publications

Jugement des comptes

La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser  La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières consacrée à ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.

La chambre régionale des comptes publie ce jour le rapport d’observations définitives relatif à la commune d’Angers sur les exercices 2013 et suivant. Après une période de tension, la ville d’Angers a connu récemment une amélioration de sa situation financière, à confirmer au regard des investisse...

Jugement des comptes; arrêt d'appel n° S2019-570 du 14/11/2019 de la Cour des comptes

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’école supérieure d’art et de design Tours-Angers-Le Mans (ESAD TALM) de 2013 à nos jours.

Le CREPS Pays de la Loire (Centre de ressources, d’expertise et de performance sportive) est une création de 2001. A l’origine établissement public national, il est devenu régional en 2016. Toutefois l’État y conserve un rôle important. Ses missions sont principalement d’offrir des formations initia...

Jugement des comptes

À l’occasion du contrôle de la commune de Laval, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné le service de restauration collective de la ville, dans le cadre d’une enquête nationale menée avec la Cour des comptes.   Ce service produit environ 4000 repas par jours pour des publics de ...

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Laval. Depuis le dernier contrôle de la chambre, en 2013, la situation financière de la ville de Laval est restée préoccupante. Les indicateurs financiers de référence traduisent un état très dégradé, conséquence des emp...