Publications

Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) jugement 2019-0023

Ehpad Les Clématites de Vidauban (Var), jugement 2019-0032

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0223 - Article 1612-14 du CGCT

Régie des eaux du canal de Belletrud (Alpes-Maritimes) jugement 2019-0022

SYNTHESE Depuis la publication de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé du 7 août 2015, les exécutifs locaux doivent soumettre, dans le délai d’un an, à leur assemblée délibérante, les actions entreprises à la suite des observations et recommandations fo...

SYNTHÈSE La chambre a examiné la gestion de la ville de Marseille à partir de l’exercice 2012.Le présent rapport est consacré à la fiabilité des comptes, à la situation financière et aux outils de pilotage et de contrôle. Il traite également de la gestion et de l’entretien du patrimoine...

SYNTHESE La chambre a examiné la gestion de la ville de Marseille à partir de l’exercice 2012. Le présent rapport est consacré à la gestion des ressources humaines. Avec plus de 12 000 agents (équivalents temps plein), la ville est, après l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, le deuxi...

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0160 - Article L. 1612-15 du CGCT

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0182- Article L. 1612-2 du CGCT

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion depuis 2012 du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, deuxième CHU de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. La chambre observe que la situation financière du CHU s’est dégradée depuis 2012, principalement en...