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Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la commune de Koungou pour les exercices 2013 à 2016.
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Communauté d'agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadema) (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Cadema pour les exercices 2016 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. Depuis sa création fin 2015, la communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (Cadem) s’est essentiell...
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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le 2e avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM).
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Commune de Tsingoni (Mayotte) - Budget primitif 2019
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Tsingoni.
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Département de Mayotte - Aide sociale à l'enfance
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.
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Communauté de communes du Sud de Mayotte
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Communauté de communes du Sud de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants et la réponse qui y a été apportée.
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Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du Comité départemental du tourisme de Mayotte (CDTM) pour les exercices 2014 et suivants.
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Commune de Pamandzi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Pamandzi (Mayotte) ; Article L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT.
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Commune de Chiconi (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 de la commune de Chiconi (Mayotte) ; Article L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT.
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Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie un avis de contrôle budgétaire sur le budget primitif 2019 du Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) ; Article L. 1612-5 du CGCT.
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