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Sète Thau Habitat (Hérault)
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle de l'office public Sète Thau Habitat qui est rattaché, depuis le 1er janvier 2017, à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée. Ce contrôle, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête nationale sur la territorialisation ...
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Agence comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Arrêt n° S-2019-3069 - Exercices 2010 à 2013
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COUR DES COMPTES -
L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autori...
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Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises pour les exercices 2017 et suivants.
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Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt n° S-2019-2906 - Exercices 2012 à 2015
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Aix-Marseille Université (AMU)
Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Université Lyon 1
Arrêt n° S-2019-2843 - Exercices 2012 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Université de Lille II
Arrêt n° S-2019-2862 - Exercices 2011 à 2015
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La préfecture de police de Paris
La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an environ. S’y ajoutent 627 M€, financés majoritairement par les collectivités locales et consacrés su...
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Département de la Haute-Garonne
La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département de la Haute-Garonne pour les exercices 2012 et suivants.
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