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Agence comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Arrêt n° S-2019-3069 - Exercices 2010 à 2013
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COUR DES COMPTES -
L’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Sur sa mission d’autori...
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COUR DES COMPTES -
Région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Jugement des comptes
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de Loire-Atlantique - Enquête protection de l'enfant
La protection de l’enfance : une politique départementale dont les ambitions sont difficiles à concrétiser La chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire a contrôlé la gestion du département de la Loire-Atlantique depuis 2015, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières consacrée à ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt n° S-2019-2906 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Aix-Marseille Université (AMU)
Arrêt n° S-2019-2955 - Exercices 2012 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Université Lyon 1
Arrêt n° S-2019-2843 - Exercices 2012 à 2017
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COUR DES COMPTES -
Université de Lille II
Arrêt n° S-2019-2862 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
La préfecture de police de Paris
La préfecture de police de Paris, forte de 34 000 agents sous l’autorité directe du préfet de police, assure la sécurité à Paris et dans l’agglomération parisienne. L’État lui consacre 1,6 Md€ par an environ. S’y ajoutent 627 M€, financés majoritairement par les collectivités locales et consacrés su...
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