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Commune de Fraize (Vosges)
La chambre a publié le 29 novembre 2019 l'avis budgétaire relatif à la commune de Fraize pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Nogent-sur-Seine (Aube)
La chambre a publié le 29 novembre 2019 l'avis budgétaire relatif à la commune de Nogent-sur-Seine pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Pont-sur-Seine (Aube)
Membre de la communauté de communes du Nogentais, Pont-sur-Seine connaît depuis 2010 une croissance dynamique de sa population, qui s'établit à 1 147 habitants en 2018. La chambre relève des manquements significatifs aux principes qui président à l'élaboration du budget et à l'information des élus ...
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Commune de Thionville (Moselle)
La chambre régionale des comptes de Grand Est a examiné les comptes et la gestion de la commune de Thionville sur la période allant de 2013 à 2017. Située à 13 kms de la frontière luxembourgeoise, la commune compte près de 42 000 habitants, ce qui en fait la deuxième ville du département de la Mosel...
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Commune de Kunheim (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 22 novembre 2019 un premier avis budgétaire relatif à la Commune de Kunheim, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Commune de Kunheim (Haut-Rhin)
La chambre a publié le 22 novembre 2019 un deuxième avis budgétaire relatif à la Commune de Kunheim, pris en application de l'article L 1612-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Communauté de communes de la région de Haguenau (Bas-Rhin)
La communauté de communes de la région de Haguenau (CCRH) a disparu le 1er janvier 2017 suite à la fusion avec trois autres établissements au sein de la communauté d'agglomération de Haguenau. L'ancien établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre rassemblait près de 50 000 h...
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Commune de Haspelschiedt (Moselle)
La chambre a publié le 21 novembre 2019 le 2ème avis budgétaire relatif à la commune de Haspelschiedt, pris en application de l'article L 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Groupement d'intérêt public (GIP) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Moselle
La chambre a prononcé le 13 novembre 2019 un jugement relatif aux comptes de l'année 2016 du groupement d'intérêt général (GIP) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Moselle.
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Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (Sydeme) (Moselle)
La chambre a publié le 21 novembre 2019 l'avis budgétaire relatif au Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est, pris en application de l'article L. 1612-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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