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Publications
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Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Ain
Arrêt n° S-2019-1483 - Exercice 2015
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Essonne
Arrêt n° S-2019-1562 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police nationales. Constituées d’anciens militaires et policiers ou de civils, les réserves apportent un concours indispensable et croissant aux forces de sécurité intérieure. Leur em...
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COUR DES COMPTES -
Parc national de Port-Cros (Var)
Arrêt n° S-2019-1572 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Gard
Arrêt n° S-2019-1532 - Exercices 2010 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de Haute-Savoie
Arrêt n° S-2019-1545 - Exercice 2012
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Arrêt n° S-2019-1559 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Le rôle de la Marine nationale dans l’action de l’État en mer
Créée il y a 40 ans, l’organisation de l’action de l’État en mer donne satisfaction en métropole. Incontournable pour intervenir notamment en haute mer et engager des actions de coercition, la Marine nationale en constitue la cheville ouvrière. Pour répondre aux défis et nouvelles menaces auxquels e...
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COUR DES COMPTES -
Centre de rééducation cardio-respiratoire de Menton (Alpes-Maritimes)
Arrêt n° S2019-1494 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Institut français de recherche en Iran (IFRI)
Arrêt n° S-2019-1523 - Arrêté conservatoire de débet - Exercices 2012 et 2013
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