Publications

Arrêt n° S-2019-1580 - Exercices 2010 à 2014

Arrêt n° S-2019-1525 - Exercices 2013 à 2016

À la demande du Sénat, la Cour a analysé la valorisation à l’international, par les musées nationaux, de leur marque et de leurs savoir-faire en matière d’ingénierie culturelle. Sur un marché croissant, dont les potentialités demandent à être mieux évaluées, les musées français ont développé un flux...

Créée en 2009, l’association Cap’Oise Hauts-de-France exerce une activité de centrale publique locale d’achat pour le compte des collectivités et établissements publics de cette région. De nombreuses irrégularités et entorses à la réglementation sur la commande publique ont été constatées dans son f...

Arrêt n° S2019-1513 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêt n° S2019-1333 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

Arrêt d'appel n° S2019-1504 d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est

Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, la régulation de la concurrence est assurée, en France, par l’Autorité de la concurrence et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette organisation duale, singulière en Europe, remp...

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a étudié les investissements informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). Ces deux directions représentent, à elles seules, plus du quart des dépenses et d...

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de 50 ...