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Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Manche
Arrêt n° S-2019-1190 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Hautes-Alpes
Arrêt n° S-2019-1263 - Exercices 2015 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Pyrénées-Atlantiques
Arrêt n° S-2019-1270 - Exercices 2013 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Tarn-et-Garonne
Arrêt n° S-2019-1423 - Exercices 2011 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Certification des comptes 2018 du régime général de sécurité sociale
La Cour des comptes publie son treizième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2018. L’opinion qu’elle formule sur la régularité, la sincérité et la fidélité de ces comptes fournit des éclairages sur la qualité du recouvrement des prélèvem...
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COUR DES COMPTES -
Le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement
À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a établi un bilan du transfert aux régions, annoncé en 2012, de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à savoir le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le fonds européen pour les affaires maritime...
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COUR DES COMPTES -
Chancellerie des universités de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Arrêt n° S-2019-1164 - Exercice 2016
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COUR DES COMPTES -
Université Sorbonne nouvelle Paris III
Arrêt n° S-2019-1181- Exercice 2016
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COUR DES COMPTES -
Université de Lyon 3 Jean Moulin - Lyon (Rhône)
Arrêt n° S-2019-1247 sur les exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
École nationale supérieure maritime (ENSM) - Le Havre (Seine-Maritime)
Arrêt n° S-2019-1319 sur les exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES