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Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)
La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des d...
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COUR DES COMPTES -
Chambre régionale d'agriculture (CRA) d'Auvergne
Arrêt n° S-2019-0975 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) des Côtes-d'Armor
Arrêt n° S-2019-0886 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) de l'Aube
Arrêt n° S-2019-0974 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Orientales
Arrêt n° S-2019-0973 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Centre - Val de Loire et du département du Loiret
Arrêt n° S-2019-0982 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine (Hauts-de-Seine)
Arrêt n° S-2019 - 1031 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Arrêt n° S-2019-1063 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Régie Villa Méditerranée (Bouches-du-Rhône)
Arrêt n° S2019-1003 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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COUR DES COMPTES -
Commune de Saint-Savin (Vienne)
Arrêt n° S2019-1034 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
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