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Chambre départementale d'agriculture (CDA) de la Haute-Vienne
Arrêt n° S-2019-2636 - Exercices 2012 à 2016
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COUR DES COMPTES -
Chambre départementale d'agriculture (CDA) du Jura
Arrêt n° S-2019-2712 - Exercices 2013 à 2016
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COUR DES COMPTES -
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) constitue l'une des principales formations de pompiers militaires. Placée sous l'autorité du préfet de police, cette unité d'élite assume un rôle vital pour la sécurité des populations de la capitale et de sa petite couronne. L'enquête de la Cour a tout...
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COUR DES COMPTES -
La Fondation Brigitte Bardot
La Fondation Brigitte Bardot, créée en 1986, consacre l’essentiel de son budget annuel (16,4 M€ en 2017) à la protection des animaux, en gérant trois refuges, en versant des aides financières en France mais aussi à l’étranger, en conduisant des actions en justice contre la maltraitance animale et en...
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COUR DES COMPTES -
La gestion des ressources humaines de la SNCF
La Cour des comptes a contrôlé la gestion des ressources humaines du groupe public ferroviaire SNCF entre 2012 et 2017. Celui-ci compte près de 145 000 équivalents temps plein (ETP), dont la gestion est marquée par un contexte en forte évolution. L’ouverture progressive à la concurrence du transport...
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COUR DES COMPTES -
Office du tourisme de l'Alpe d'Huez (Isère)
Arrêt n° S-2019-2568 - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
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COUR DES COMPTES -
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Teyran (Hérault)
Arrêt n° S2019-2551 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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COUR DES COMPTES -
Communauté d'agglomération de la Roche-sur-Yon (Vendée)
Arrêt n° S2019-2570 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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COUR DES COMPTES -
La société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) et de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) pour les exercices 2011 à 2017. Ces deux sociétés anonymes, à capital ...
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COUR DES COMPTES -
Communauté de communes des portes du Maine (Sarthe)
Arrêt n° S2019-2456 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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