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Publications
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Université de Toulon (Var)
Arrêt n° S-2019-1876 - Exercices 2011 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Université de Lille 1 (Nord)
Arrêt n° S-2019-1902 - Exercices 2011 à 2016
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COUR DES COMPTES -
École nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne (Enise) (Loire)
Arrêt n° S-2019-1915 - Exercices 2015 et 2016
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COUR DES COMPTES -
Les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en matière de tourisme
La CDC est un acteur historique du financement du tourisme en France notamment en matière de tourisme local. Principalement investisseur ou prêteur, la CDC est aussi opérateur et, marginalement, prestataire de services. Depuis 2013, les interventions de la CDC en faveur du tourisme sont classées pr...
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Haute-Normandie
Arrêt n° S-2019-1782 - Exercices 2013 à 2014
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COUR DES COMPTES -
Direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Finistère
Arrêt n° S-2019-1908 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DRFIP PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Arrêt rectifié n° S-2019-1948 - Exercices 2012 à 2015
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COUR DES COMPTES -
Commune de Talence (Gironde)
Arrêt n° S2019-1801 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin)
Arrêt n° S2019-1811 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Centre hospitalier régional universitaire de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Arrêt n° S2019-1798 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
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COUR DES COMPTES