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Publications
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Commune de Bolbec (Seine-Maritime)
Arrêt n° S2019-2745 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie
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COUR DES COMPTES -
Région Limousin
Arrêt n° S2019-2746 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) toulousains (Haute-Garonne)
Arrêt n° S2019-2777 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Occitanie
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COUR DES COMPTES -
Commune du Mans (Sarthe)
Arrêt n° S2019-2750 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
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COUR DES COMPTES -
Commune de Pompey (Meurthe-et-Moselle)
Arrêt n° S2019-2773 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Grand Est
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COUR DES COMPTES -
Les suites aux recommandations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes : synthèse annuelle 2019
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a établi une synthèse annuelle portant sur les actions entreprises par les organismes concernés à la suite des rapports d’observations définitives qui ont été présentées devant leur assemblée délibérante entre le 1er octobre 2017 et le 30 septemb...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
SPL Paris et Métropole aménagement : l'opération Clichy Batignolles
La chambre régionale des comptes a examiné les comptes et la gestion de l’opération Clichy Batignolles par la Société Publique Locale (SPL) Paris Métropole Aménagement (précédemment SPLA Paris Batignolles Aménagement) depuis 2010. La SPL est une émanation de la Ville de Paris. Elle gère aujourd’hui ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne)
La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Ramonville Saint-Agne depuis 2013.
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CRC OCCITANIE -
Communauté de communes du Sud Territoire (Territoire de Belfort)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes du Sud Territoire concernant les exercices 2012 et suivants.
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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ -
Centre hospitalier de Mauriac (Cantal)
La Chambre a prononcé, le 13 novembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 du centre hospitalier de Mauriac
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES