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Communauté d'agglomération du Pays Nord de la Martinique
Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0170 - budget primitif de 2019 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique, la chambre régionale des comptes a rendu un premier avis sur le budget principal et sur les budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de 2019 de la communauté d’agglomération du...
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CRC MARTINIQUE -
Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Régie des thermes de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) jugement 2019-0023
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Clématites de Vidauban (Var)
Ehpad Les Clématites de Vidauban (Var), jugement 2019-0032
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Saint-Denis (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur les comptes de la commune de Saint-Denis (La Réunion) pour l'exercice 2016.
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CRC LA RÉUNION -
Centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHU)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur les comptes du Centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion pour l'exercice 2015.
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Saint-Benoît (La Réunion)
La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le jugement sur les comptes de la commune de Saint-Benoît pour les exercices 2014 et 2016.
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Koungou (Mayotte)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le jugement sur les comptes de la commune de Koungou pour les exercices 2013 à 2016.
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CRC MAYOTTE -
Commune de Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15 (1er avis)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Bonnac-la-Côte (Haute-Vienne)
Avis de contrôle budgétaire - CGCT, article L. 1612-15 (2ème avis)
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Avis de contrôle budgétaire - 2019-0223 - Article 1612-14 du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR